Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

1. Éditeur du site

AUTO ECOLE BUSSY GARE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 2 000 €

Siège social : 7 Place Fulgence Bienvenue, 77600 Bussy-Saint-Georges, France

RCS : Meaux n° 949 112 007

SIRET : 949 112 007 00016

TVA intracommunautaire : FR70949112007

Directeur de la publication : Monsieur Sergio Santos

2. Hébergeur du site

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Téléphone : +357 24 655 000

3. Nature du site et Tarifs

Ce site est exclusivement informatif. Il a pour objet de présenter les prestations de l'AUTO ECOLE BUSSY GARE.

• Absence de vente en ligne : Aucune transaction financière ni inscription définitive ne peut être effectuée directement sur ce site.

• Tarifs : Les prix de nos prestations sont indiqués en Euros TTC sur la page Nos tarifs.

• Contrat de formation : Le contrat de formation, ainsi que les Conditions Générales de Vente (incluant les modalités d'annulation, de remboursement et de validité des prestations), sont remis et signés physiquement lors de l'inscription à l'agence. Ils sont également consultables sur simple demande au bureau.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

L'AUTO ECOLE BUSSY GARE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Collecte : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignements.

• Conservation : Vos données ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous par email à : autoecolebussygare@gmail.com

5. Cookies

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

7. Responsabilité

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